Les modalités administratives du stage en France

mod-stage

Il existe quatre types de stages en France:

  • Les stages de la formation professionnelle continue ;
  • Les stages accessibles aux élèves mineurs de moins de 16 ans qui leur permettent d’effectuer des « visites d’information » et des « séquences d’observation » durant les deux dernières années de scolarité obligatoire.
  • Le stage d’initiation, d’application ou de formation en entreprise pour les élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel ;
  • Les stages classiques en entreprise.

Le nombre de stagiaires défini par décret

Les stages étudiants et les stages de la formation professionnelle continue sont à effectuer dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Le nombre maximal de stagiaire pouvant être admis à la même période dans une entreprise est précisé par un décret. Celui-ci s’applique aux conventions de stage signées à partir du 28 octobre 2015.

Le recteur de l’académie se réserve le droit d’accorder des dérogations en faveur des élèves des établissements d’enseignement secondaire, notamment les lycées professionnels, en relevant à cinq le nombre de stagiaires qui peuvent être accueillis dans les entreprises de moins de 30 salariés et à 20% des effectifs dans les entreprises de 30 salariés et plus. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, le décret fixe à trois le nombre de stagiaires pouvant être recrutés en même temps, tandis que dans les entreprises d’au moins 20 salariés, leur nombre est limité à 15% de l’effectif.

La convention de stage est obligatoire

L’élaboration d’une convention de stage revêt un caractère obligatoire. Ce document qui définit le cadre de la mission du stagiaire doit être signé par les trois parties concernées par le stage, à savoir l’étudiant, l’entreprise et l’établissement de formation.

Une convention de stage s’obtient auprès d’un organisme de formation (université, école, institut…) à qui il incombe de s’assurer que le stage s’inscrit dans la logique pédagogique de la formation suivie par le stagiaire. Les étudiants peuvent s’adresser au bureau d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP) de leur organisme de formation qui a pour objectif de fournir de l’aide et de l’accompagnement aux étudiants en quête de stages. Généralement, l’école rédige la convention puis l’adresse à l’entreprise qui la soumet au stagiaire pour signature.  La convention de stage précise les droits et devoirs des parties concernées, notamment en ce qui concerne les missions, la rémunération, les horaires, les dates de début et de fin de la mission, etc. Chacune des trois parties doit garder un exemplaire signé avant le premier jour du stage. Le stagiaire est ainsi préservé dans ses droits et obligations et bénéficie d’un cadre de travail précis.

Le contrat de stage doit impérativement respecter la durée maximale préconisée par la loi. En effet, un stagiaire n’a pas le droit d’effectuer, dans une même entreprise, un ou plusieurs stages d’une durée supérieure à six mois par année, sauf en cas d’un stage de formation professionnelle continue.

Deux autres cas d’exception se présentent :

  • Lorsque le stage est réalisé dans le cadre d’un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur;
  • Si le stagiaire suspend temporairement sa formation pour s’adonner à des activités lui permettant d’acquérir de l’expérience dans un domaine en relation avec cette formation.

Les stagiaires doivent figurer dans le registre unique du personnel

Puisque le registre des stages a été supprimé, l’employeur est désormais tenu de faire figurer tous les stagiaires dans le registre du personnel par ordre d’arrivée dans une partie spécifique pour qu’ils ne soient pas confondus avec les salariés. L’employeur doit également transmettre toutes les informations concernant le nombre de stagiaires, les conditions de leur accueil et les missions qui leur sont attribuées au comité d’entreprise. Cette mesure est à faire une fois par an dans les entreprises de moins de 300 salariés et chaque trois mois dans les  entreprises de plus de 300 salariés.

Le registre unique du personnel doit contenir, pour chaque stagiaire :

  • ses nom et prénom ;
  • les dates de début et de fin de la période de formation ou du stage ;
  • les nom et prénom du tuteur et le lieu de présence du stagiaire.

Les événements ayant lieu après l’arrivée du stagiaire doivent également être mentionnés sur le registre unique du personnel au moment de leur organisation.