La législation des stages en France vise avant tout à garantir de bonnes conditions de stage aux étudiants, améliorer leur statut, et éviter d’éventuels abus de la part des entreprises. Ici, nous verrons les grandes règles de la législation sur les stages en France.
Les grandes règles qui régissent les stages en France
- L’entreprise ou l’organisation d’accueil doit désigner un tuteur référent qui sera chargé de l’accueil, l’accompagnement et l’encadrement du stagiaire. Ce dernier peut suivre au maximum 16 stagiaires mais ne peut être le tuteur de plus de 3 stagiaires à la fois.
- Pour les stages supérieurs à deux mois, autrement dit de 44 jours, ou plus de 308 heures de présence cumulées dans le même établissement, la gratification accordée au stagiaire ne peut être inférieur à 554,40 € pour un mois complet. Toutefois, ce montant pour un mois complet est théorique car la gratification mensuelle des stagiaires se calcule en fonction des heures réellement effectuées et non pas sur la base de 154 heures par mois. Et bien sûr, cette gratification est exonérée d’impôts.
- Aussi, les stagiaires jouissent, au même titre que les salariés, du droit d’absence en cas de grossesse, de paternité, de maladie… Les règles qui s’appliquent aux salariés de l’entreprise pour tout ce qui a trait aux horaires et au repos (quotidien, hebdomadaire, jours fériés) doivent aussi s’appliquer aux stagiaires.
- Pour les stages d’une durée supérieure à deux mois, la convention de stage doit prévoir des autorisations d’absence et une possibilité de congés. Et les entreprises doivent respecter un nombre maximum de stagiaires en fonction de leurs effectifs : La législation prévoit trois stagiaires maximum pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Des restrictions légales
Pour éviter d’éventuels abus, les employeurs sont soumis à une série d’obligations concernant l’accueil de stagiaires en milieu professionnel. De même que les stagiaires doivent respecter les règles de l’établissement d’accueil (horaires et durée légale du travail). Par exemple, pour les entreprises de 20 salariés et plus, il est interdit pour un stagiaire d’occuper un poste de travail qui pourrait faire l’objet d’un emploi, même temporaire. Pour faire respecter ces dispositions légales, l’inspection du travail peut demander une copie des conventions de stage à l’entreprise. Elle peut aussi vérifier les manquements possibles quant au temps de présence du stagiaire (durée maximale, repos, jours fériés, présence de nuit). En cas de manquement à ces dispositions, des amendes sont prévues.
Le stage est certes un pont vers l’insertion professionnelle, mais il peut aussi jouer un rôle prépondérant dans l’orientation ultérieure du stagiaire. En effet : le stage peut permettre à l’étudiant de confirmer ou d’infirmer ses choix de formation, et dans ce dernier cas, s’engager dans une réorientation précoce.
C’est pourquoi il est recommandé aux étudiants de ponctuer leur formation de stages d’observation ou d’initiation dans le but de déterminer ou mûrir leurs objectifs professionnels et éviter de perdre du temps.